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Question écrite n° 55933 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 27/05/2014
agriculture - activités - registre de l'agriculture. création
Question écrite n° 94884 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 12/04/2016
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102124 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 24/01/2017
politique extérieure - Allemagne - cour constitutionnelle. décision. pertinence
Question écrite n° 61655 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 29/07/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité
Question écrite n° 31603 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 21945 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 26/03/2013
étrangers - politique et réglementation - salariés étrangers. Bulgarie et Roumanie
Question écrite n° 63161 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 26/08/2014
anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Question écrite n° 51003 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 04/03/2014
communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
Question écrite n° 38903 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/10/2013
politique économique - politique industrielle - intelligence économique. délégué interministériel. missions
Question écrite n° 37972 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions