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- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 51003 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question écrite n° 38903 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/10/2013
- politique économique - politique industrielle - intelligence économique. délégué interministériel. missions
- Question écrite n° 37972 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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