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- Question écrite n° 4076 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 11/09/2012
- industrie - meubles - canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation
- Question écrite n° 40558 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 22/10/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 63785 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 09/09/2014
- sécurité routière - radars - implantation. pertinence
- Question écrite n° 41956 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- administration - réglementation - simplification. revendications
- Question écrite n° 5224 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- État - gouvernement - membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 40305 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 15/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 90908 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 10/11/2015
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 95822 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 65697 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 92315 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 12/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
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