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- Question écrite n° 59149 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- défense - armée - loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives
- Question écrite n° 49115 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 11/02/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 31493 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 09/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 53438 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 08/04/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 93710 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 01/03/2016
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 24923 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- logement - accession à la propriété - orientations. perspectives
- Question orale sans débat n° 34 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 27/11/2012
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - emploi et activité
- Question écrite n° 32818 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 11700 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 27/11/2012
- banques et établissements financiers - prêts - collectivités territoriales. accès au crédit
- Question écrite n° 71188 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 16/12/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs réglementés. réglementation
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