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- Question écrite n° 49554 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 11/02/2014
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 36035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/08/2013
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- Question écrite n° 9141 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 06/11/2012
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- Question écrite n° 27080 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question écrite n° 82655 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
- Question écrite n° 77003 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 1489 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- fonction publique territoriale - disponibilité - non-réintégration. conséquences. réglementation
- Question écrite n° 52216 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions
- Question écrite n° 64641 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 23/09/2014
- mort - crémation - cendres. inhumation. réglementation
- Question écrite n° 52359 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
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