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- Question écrite n° 93441 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 23/02/2016
- Français de l'étranger - élections et référendums - liste électorale consulaire. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 39736 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/10/2013
- secteur public - établissements publics - établissements publics industriel et commercial. création. réglementation
- Question écrite n° 99734 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 11/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 52833 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/03/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. cystite interstitielle
- Question écrite n° 65037 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 30/09/2014
- agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation
- Question écrite n° 11704 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 27/11/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question écrite n° 18178 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
- Question écrite n° 32631 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 8298 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 89840 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
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