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Question écrite n° 100812 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 22/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 83463 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 81371 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 16/06/2015
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
Question écrite n° 53905 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 15/04/2014
travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
Question écrite n° 46513 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2013
sports - installations sportives - financement. rapport d'information. préconisations
Question écrite n° 56581 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 03/06/2014
famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement
Question écrite n° 58482 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 01/07/2014
enseignement - élèves - absentéisme. lutte et prévention
Question écrite n° 31553 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 09/07/2013
emploi - contrats de sécurisation professionnelle - statistiques
Question écrite n° 68625 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 11/11/2014
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
Question écrite n° 26286 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 07/05/2013
TVA - taux - presse. disparités