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Question écrite n° 34575 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 30/07/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réglementation
Question au Gouvernement n° 1100 de M. Christian Eckert
Date de dépôt : 12/09/2013
finances publiques - dépenses - orientations. perspectives
Question écrite n° 68849 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 11/11/2014
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 94175 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 22/03/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - assurance complémentaire. fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 71707 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 23/12/2014
eau - assainissement - SPANC. contrôle des installations
Question écrite n° 70948 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 09/12/2014
retraites : généralités - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. réglementation
Question écrite n° 32871 de M. William Dumas
Date de dépôt : 16/07/2013
santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - prise en charge
Question écrite n° 68578 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 11/11/2014
commerce extérieur - coopération - conseillers du commerce extérieur. pertinence
Question écrite n° 16846 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 29/01/2013
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question écrite n° 8668 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 30/10/2012
prestations familiales - allocation de soutien familial - adoption. perspectives