1533334 résultats trouvés
- Question écrite n° 33787 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sports - fédérations - personnel mis à disposition
- Question écrite n° 75353 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 10/03/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection
- Question écrite n° 51564 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- enfants - protection - GIPED. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 49324 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/02/2014
- formation professionnelle - apprentissage - réforme. orientations
- Question écrite n° 15998 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/01/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport de l'IGAS. propositions
- Question écrite n° 18616 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 19/02/2013
- décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications
- Question écrite n° 62349 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/08/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 62723 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 2132 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'application
- Question écrite n° 60241 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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