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- Date de dépôt : 19/05/2015
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- Date de dépôt : 18/06/2013
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- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - sécheresse. perspectives
- Question écrite n° 3059 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 80863 de M. Jean-Jacques Candelier
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- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 34538 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 69977 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 25/11/2014
- recherche - publications - bases de données. abonnement. éditeurs. mises en concurrence
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