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- Date de dépôt : 05/03/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - CEA. moyens
- Question au Gouvernement n° 3735 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 16/03/2016
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- Question écrite n° 75048 de Mme Marie-Odile Bouillé
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- Question écrite n° 26196 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
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- Question écrite n° 86230 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 96474 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 14/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 45942 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 17/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 90316 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 20/10/2015
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. vidange. réglementation
- Question écrite n° 26762 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. développement
- Question écrite n° 22467 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
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