1531253 résultats trouvés
- Question écrite n° 11945 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - directions régionales des finances publiques. effectifs de personnel
- Question écrite n° 32222 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 16/07/2013
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix. hausse. conséquences
- Question écrite n° 35452 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 06/08/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 79364 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 12/05/2015
- établissements de santé - hygiène et sécurité - Hôpital de Chambéry. décès de nourrissons. rapport d'enquête. publication
- Question écrite n° 50734 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 25/02/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 31786 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 09/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 101846 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 10/01/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - réglementation - quotas de pêche
- Question écrite n° 47411 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 07/01/2014
- TVA - taux - presse. disparités
- Question écrite n° 98761 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/09/2016
- télécommunications - Internet - données personnelles. accord européen
- Question écrite n° 41869 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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