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- Question écrite n° 7851 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - logement social - propositions
- Question écrite n° 35248 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 06/08/2013
- agriculture - maïs - producteurs. revenus
- Question écrite n° 79072 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/05/2015
- fonction publique territoriale - recrutement - urbanistes. modalités. perspectives
- Question écrite n° 19203 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 19/02/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 55048 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 06/05/2014
- handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge
- Question écrite n° 75736 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 49908 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
- Question écrite n° 92837 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - Français de l'étranger. perspectives
- Question écrite n° 60586 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 15/07/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 27778 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
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