1531253 résultats trouvés
- Question écrite n° 92748 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 02/02/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 52043 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 18/03/2014
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
- Question écrite n° 34020 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - soutien de l'État
- Question écrite n° 73994 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/02/2015
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. rapport. proposition
- Question au Gouvernement n° 1805 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 08/05/2014
- collectivités territoriales - décentralisation - réforme territoriale. orientations
- Question écrite n° 57381 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 52819 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 25/03/2014
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 17449 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 05/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 26543 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 21/05/2013
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - relations avec les clients. formalités. simplification
- Question écrite n° 91310 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 24/11/2015
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. décrets. publication
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