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- Question écrite n° 1941 de M. David Habib
- Date de dépôt : 31/07/2012
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
- Question écrite n° 44023 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 03/12/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. politiques communautaires
- Question écrite n° 12965 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - politique fiscale
- Question au Gouvernement n° 1430 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 89681 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/10/2015
- copropriété - assemblées générales et syndicats de copropriétaires - pouvoirs. réglementation
- Question écrite n° 47295 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 31/12/2013
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. bénéficiaires
- Question écrite n° 18520 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/02/2013
- audiovisuel et communication - CNC - financement. pérennité
- Question écrite n° 3940 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- emploi - politique de l'emploi - conseil d'analyse économique. rapport. conclusions
- Question écrite n° 75711 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 59633 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/07/2014
- outre-mer - santé - situation sanitaire. Cour des comptes. rapport. recommandations
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