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- Question écrite n° 2009 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 90222 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 13/10/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
- Question écrite n° 25140 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 78216 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 21/04/2015
- chômage : indemnisation - indemnisation - droits rechargeables. conséquences
- Question écrite n° 47975 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/01/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget - cessions de biens domaniaux. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 85398 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- eau - politique de l'eau - perspectives
- Question écrite n° 63306 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : fonctionnement - comités d'hygiène et de sécurité. missions. moyens
- Question écrite n° 47201 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 24/12/2013
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
- Question écrite n° 28563 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 26473 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - activité agricole - eau. ressources. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
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