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Question au Gouvernement n° 4251 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 19/10/2016
finances publiques - politique budgétaire - projet de loi de finances pour 2017. orientations
Question écrite n° 40049 de M. Yann Capet
Date de dépôt : 15/10/2013
enseignement supérieur - financement - Glissement vieillesse technicité. non-compensation
Question écrite n° 86522 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/08/2015
ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et 'énergie - déplacement. bilan
Question écrite n° 25835 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 30/04/2013
sécurité routière - code de la route - véhicules de collection
Question écrite n° 76846 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 24/03/2015
urbanisme - réglementation - droits des sols. services instructeurs. communes et EPCI. équipements
Question écrite n° 9961 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 13/11/2012
police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 4043 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/06/2016
transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
Question écrite n° 48681 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 32286 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/07/2013
collectivités territoriales - élus locaux - statut. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 17906 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 12/02/2013
élevage - ovins - revendications