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- Question écrite n° 28423 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - développement - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 65870 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 07/10/2014
- santé - jeunes - souffrance. prise en charge
- Question écrite n° 23186 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 09/04/2013
- associations - bénévolat - formation. prise en charge
- Question écrite n° 24250 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 12709 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 04/12/2012
- postes - courrier - acheminement. délais
- Question écrite n° 36137 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 30539 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/06/2013
- presse et livres - presse régionale - aides de l'Etat. répartition
- Question écrite n° 79030 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/05/2015
- énergie et carburants - électricité - raccordement. réglementation
- Question écrite n° 35014 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. patients dangereux. contrôles
- Question écrite n° 22941 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique économique - aides de l'État - pôles de compétitivité. liste
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