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- Question écrite n° 74558 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Question écrite n° 31520 de M. Marc Le Fur
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- défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
- Question écrite n° 28234 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement privé - enseignement agricole - établissements. fonctionnement. financement
- Question écrite n° 87064 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- Parlement - contrôle - décrets. bilan
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