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Question écrite n° 102138 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 24/01/2017
propriété - multipropriété - temps partagé. réglementation
Question écrite n° 45064 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/12/2013
Union européenne - remboursement - santé. réglementation
Question écrite n° 100202 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 25/10/2016
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
Question écrite n° 56182 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 27/05/2014
logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs
Question écrite n° 25668 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 30/04/2013
police - police municipale - revendications
Question écrite n° 69797 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 25/11/2014
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
Question orale sans débat n° 712 de Mme Cécile Duflot
Date de dépôt : 17/06/2014
enseignement : personnel - enseignants - effectifs de remplaçants. Paris
Question écrite n° 28980 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 11/06/2013
entreprises - délais de paiement - commande publique. champ d'application
Question écrite n° 4137 de M. René Dosière
Date de dépôt : 11/09/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
Question écrite n° 44104 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions