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- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 81840 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/06/2015
- élevage - bovins - viande. prix. soutien
- Question écrite n° 94520 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/2016
- informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement
- Question écrite n° 101806 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
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