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Question écrite n° 14699 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 25/12/2012
télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
Question écrite n° 21132 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 19/03/2013
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
Question écrite n° 32679 de M. David Habib
Date de dépôt : 16/07/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
Question écrite n° 73930 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 17/02/2015
copropriété - associations syndicales libres - pouvoirs en blanc. validité. réglementation
Question écrite n° 12573 de M. William Dumas
Date de dépôt : 04/12/2012
justice - juridictions pénales - jurys populaires. réforme. bilan
Question écrite n° 32863 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 16/07/2013
santé - protection - tatouages. normes. réglementation
Question écrite n° 39488 de Mme Sylvie Pichot
Date de dépôt : 08/10/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 81840 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 23/06/2015
élevage - bovins - viande. prix. soutien
Question écrite n° 94520 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/03/2016
informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement
Question écrite n° 101806 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/01/2017
défense - équipements - vieillissement. bilan