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- Question écrite n° 36891 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 59809 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 9485 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
- Question écrite n° 60797 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2014
- ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation
- Question écrite n° 17498 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- politique extérieure - Syrie - relations bilatérales
- Question écrite n° 26233 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 07/05/2013
- santé - intoxication - intoxications chroniques. reconnaissance
- Question écrite n° 54993 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 06/05/2014
- établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 82507 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. rapport. propositions
- Question écrite n° 6487 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 09/10/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. accès
- Question écrite n° 85205 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/07/2015
- sécurité publique - incendies - sécurité civile. base de Marignane. transfert
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