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- Question écrite n° 43542 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 26/11/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 39610 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 08/10/2013
- politique sociale - RSA - bénéficiaires. hausse. conséquences
- Question écrite n° 25152 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - contribution. perspectives
- Question écrite n° 24374 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 45361 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 25469 de M. David Habib
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enfants - santé - allaitement maternel. réglementation
- Question écrite n° 77991 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 19528 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 26/02/2013
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - auxiliaires de puériculture. prime spéciale de sujétion
- Question écrite n° 19191 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- travail - inspection du travail - contrôleurs du travail. statut
- Question au Gouvernement n° 364 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 05/12/2012
- transports ferroviaires - TGV - liaison Lyon-Turin. réalisation. calendrier
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