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- Question écrite n° 2419 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 45034 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 03/12/2013
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question écrite n° 65365 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/09/2014
- sécurité sociale - caisses - Carsat. Nord-Picardie. fonctionnement
- Question écrite n° 85413 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/07/2015
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 69185 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 31701 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 09/07/2013
- étrangers - conditions d'entrée - réglementation
- Question écrite n° 27252 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 28/05/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 38213 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 29399 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- culture - statut - artistes graphistes et plasticiens. perspectives
- Question écrite n° 30585 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
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