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- Date de dépôt : 25/11/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 25240 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 58731 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- enseignement : personnel - contractuels - auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 22567 de M. Luc Belot
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- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 21975 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2013
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
- Question écrite n° 28104 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- eau - assainissement - assainissements non collectifs. installations. contôles
- Question écrite n° 26799 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 94605 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
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