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- Question écrite n° 8570 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 30/10/2012
- justice - casier judiciaire - accès. réglementation
- Question écrite n° 49835 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 18/02/2014
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Areas
- Question écrite n° 67109 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 36725 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 10/09/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 1136 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 64436 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - coût. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99580 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/10/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question écrite n° 49454 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 61820 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - plagiat. lutte et prévention
- Question écrite n° 53410 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 08/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
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