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- Question écrite n° 99827 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 78393 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 21/04/2015
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication
- Question écrite n° 96052 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 25122 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/04/2013
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 64186 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
- Question écrite n° 18885 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 61240 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - données publiques. directive. transposition. modalités
- Question écrite n° 59108 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 08/07/2014
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
- Question écrite n° 56563 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 03/06/2014
- entreprises - indemnisation - temps de trajet. salariés. perspectives
- Question écrite n° 100007 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 18/10/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. suppression. attitude de la France
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