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- emploi - création - développement durable. perspectives
- Question orale sans débat n° 1567 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- environnement - paysages - parc forestier de la Poudrerie. préservation
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- Question écrite n° 30995 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- Question écrite n° 9136 de M. Nicolas Dhuicq
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- Question écrite n° 15596 de M. Gérald Darmanin
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- police - police nationale - procédures. convocation. motivation. réglementation
- Question écrite n° 53169 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 08/04/2014
- agroalimentaire - vin - promotion. internet
- Question écrite n° 36494 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 03/09/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 660 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 20/05/2014
- aménagement du territoire - zones rurales - centres-bourgs. programme de revitalisation. mise en oeuvre
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