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Question écrite n° 21704 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 26/03/2013
commerce et artisanat - commerce de détail - FISAC. missions. financement
Question écrite n° 786 de M. François Vannson
Date de dépôt : 17/07/2012
baux - baux d'habitation - loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948. réforme
Question écrite n° 74325 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 17/02/2015
urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
Question écrite n° 18158 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 12/02/2013
agriculture - PAC - orientations. perspectives
Question écrite n° 26129 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2013
logement - logement social - décret n° 2012-1118 du 2 octobre 2012. mise en oeuvre
Question écrite n° 46661 de M. Sébastien Denaja
Date de dépôt : 24/12/2013
coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
Question écrite n° 100277 de M. William Dumas
Date de dépôt : 01/11/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 15009 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
Question écrite n° 73567 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 10/02/2015
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance. perspectives
Question écrite n° 29412 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 18/06/2013
déchets, pollution et nuisances - pollution électromagnétique - conséquences. santé