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- Question au Gouvernement n° 4473 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 15/12/2016
- transports urbains - RER - ligne B. dysfonctionnement
- Question écrite n° 64177 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 16/09/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 23628 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 09/04/2013
- police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation
- Question écrite n° 68969 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. Liaison Paris-Berlin. suppression
- Question écrite n° 50131 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 18/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 66479 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 80307 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/06/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 6770 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/10/2012
- télécommunications - Internet - réseaux numériques. perspectives
- Question écrite n° 34803 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 10425 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- étrangers - enfants - mendicité. lutte et prévention
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