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- Date de dépôt : 12/05/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 73646 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 10/02/2015
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- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 45098 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 41036 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 77116 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 31/03/2015
- police - police municipale - recueil d'identité. réglementation
- Question écrite n° 85355 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
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