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- Question écrite n° 67509 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 97736 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 52543 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/03/2014
- audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention
- Question écrite n° 76079 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 17/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 1180 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/07/2012
- pharmacie et médicaments - prix - remboursement. homéopathie. exportation
- Question écrite n° 39140 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/10/2013
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - calendriers. perspectives
- Question écrite n° 39681 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 08/10/2013
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
- Question écrite n° 15208 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 41255 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 29/10/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 80647 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 02/06/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
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