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- Question écrite n° 51803 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 11/03/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 11988 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ordre public - réglementation - rassemblements massifs. alcoolisme. réglementation
- Question écrite n° 44884 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 83617 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 1823 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 31/07/2012
- agriculture - traitements - pesticides. épandage aérien. réglementation
- Question écrite n° 34625 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 44468 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 65275 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 30/09/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - animaux. papillons cendres. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 66831 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - réglementation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3642 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - perspectives
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