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Amendement n° 5014 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1403 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 21 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2053 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Véran - Article 5 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 754 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de Mme de La Raudière, M. Vitel, M. Straumann, M. Fasquelle, M. Solère, M. Tardy, M. Perrut, Mme Genevard, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Moyne-Bressand, Mme Le Callennec et Mme Fort - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 978 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Féron, Mme Grelier, Mme Fourneyron, M. Pupponi, M. Jibrayel, M. Travert, M. Fourage, M. Pouzol, M. Philippe Baumel, Mme Chabanne et M. Juanico - Après l'article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1263 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 22 BIS AAA - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1353 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet - Avant l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 896 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 99 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 30/01/2014; Amendement de M. Tetart - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 65 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Ciotti - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)