Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 404 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Caresche - Article 17 SEPTDECIES - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 73 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 724: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Lassalle - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Amendement n° 112 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Wauquiez, M. Delatte, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Vitel, M. Vercamer, M. Daubresse, M. Straumann, M. Gosselin, M. Decool, M. Abad, M. Mathis, M. Dassault, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Lurton, M. Aubert et M. Furst - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 400 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Heinrich - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 120 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Demilly, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 381 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Sermier, M. Courtial, M. Straumann, M. Jean-Pierre Barbier et M. Abad - Article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 309 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Aboud - Article 42 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 7 - INTRODUCTION DES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1031: Date de dépôt : 30/09/2013; Amendement de M. Daniel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Education : notion de territoires ruraux et de montagne)
Amendement n° 529 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Abad, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Sermier, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Daubresse, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Herth, M. Courtial, Mme Zimmermann, M. Mariani, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Arribagé, M. Chrétien, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Aubert, M. Suguenot, M. Christ, Mme Lacroute, Mme Genevard et M. Jean-Pierre Vigier - Avant l'article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 60 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 09/09/2015; Amendement de M. Abad, M. Quentin, M. Larrivé, M. Hetzel, M. Perrut, M. Aubert, M. Guilloteau, M. Breton, M. Mathis, M. Martin-Lalande, M. Marlin, M. Poisson, M. Fromion, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit et M. Vitel - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)