1535527 résultats trouvés
- Question écrite n° 48371 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 28/01/2014
- retraites : généralités - allocations non contributives - récupération sur succession. réglementation
- Question écrite n° 43977 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/11/2013
- TVA - taux - publications politiques. réglementation
- Question écrite n° 90562 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 27/10/2015
- établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
- Question écrite n° 69516 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/11/2014
- agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 51938 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 50100 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 18/02/2014
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution. réforme
- Question au Gouvernement n° 1362 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 21/11/2013
- sports - Centre national pour le développement du sport - plan de redressement. perspectives
- Question écrite n° 11683 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 27/11/2012
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question au Gouvernement n° 9 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 12/07/2012
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - perspectives
- Question écrite n° 2649 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 07/08/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - associations. financements publics. pérennité
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