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- Question écrite n° 101390 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 87505 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
- Question écrite n° 70298 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/12/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
- Question écrite n° 66016 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 14/10/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 11008 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 8558 de Mme Daphna Poznanski-Benhamou
- Date de dépôt : 30/10/2012
- impôts et taxes - champ d'application - taxe d'expatriation. perspectives
- Question écrite n° 31030 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/07/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 25226 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- travail - contrats - contrats de génération. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3588 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 04/02/2016
- établissements de santé - accueil - moyens
- Question écrite n° 60142 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/07/2014
- voirie - routes - propriétés adjacentes. arbres et plantations. élagage. réglementation
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