Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 589 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 129 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Lellouche, Mme Boyer, M. Aubert, M. Dhuicq, M. Marlin, M. Hetzel, M. Fromion, M. Fenech, M. Vitel, M. Salen, M. Guibal, M. Bénisti, M. Moreau, M. Luca, M. Furst, M. Tian, M. Decool, M. Reynès, M. Verchère, M. Gandolfi-Scheit et Mme Greff - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 85 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 61 B - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 23 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 12/05/2014; Amendement de M. Roumegas et Mme Massonneau - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 88 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 09/12/2016; Amendement de Mme Mazetier - Après l'article 49 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 279 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 33 SEPTIES DC - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 441 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 18/11/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 185 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. Jacob, M. de Mazières, M. Guillet, Mme Genevard, M. Gaymard, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Albarello, M. Lequiller, M. Fasquelle, M. Solère, M. Mathis, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Debré, M. Goujon, M. Tetart, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Goasguen, Mme Fort, M. Ginesy, M. Guy Geoffroy, M. Decool, M. Poisson et M. Riester - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 791 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 361 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de Mme Chapdelaine, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Corre, Mme Dagoma, M. Clément, Mme Le Dain, Mme Carrey-Conte, M. Popelin, Mme Capdevielle, Mme Bareigts, M. Alexis Bachelay, Mme Untermaier, Mme Zanetti, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Crozon, Mme Descamps-Crosnier, M. Aviragnet, M. Said, Mme Pochon, Mme Sommaruga, Mme Olivier, Mme Appéré, M. Pietrasanta, Mme Khirouni, M. Robiliard, M. Mennucci, M. Destans, Mme Tallard, Mme Bouziane-Laroussi, M. Goasdoué, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Droit des étrangers)