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Amendement n° 66 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 03/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 35 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 267 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Lacroute, M. de Mazières, M. Scellier, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Straumann, M. Vitel, M. Aboud, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Abad, M. Verchère, M. Riester, M. Gérard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Fort, Mme Marianne Dubois, M. Kert et Mme Brenier - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 182 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Straumann - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 249 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Laurent Baumel - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 411 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Poisson - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 402 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 208 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/11/2013; Amendement de M. Goua - Article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 16 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 12/07/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 95 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Chalus, M. Claireaux, M. Robert, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 1192 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Dion - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)