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Amendement n° 813 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 9 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 363 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 183 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 492 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 4 - RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE - Lecture unique - n° 2762: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne)
Amendement n° 277 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 4259 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Asensi - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3044 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Hetzel - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 784 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Caresche, Mme Linkenheld, M. Pupponi, M. Goua, M. Rogemont et Mme Maquet - Article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 422 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 55 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)