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- Date de dépôt : 09/02/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - réforme. perspectives
- Question écrite n° 45556 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 9459 de M. Gérald Darmanin
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- élections et référendums - élections législatives - coût
- Question écrite n° 51239 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 45886 de M. Jacques Bompard
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- travail - réglementation - contrats à durée déterminée de moins d'un mois
- Question écrite n° 57965 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 24/06/2014
- famille - politique familiale - manifeste. propositions
- Question écrite n° 15355 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
- Question écrite n° 28992 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge
- Question écrite n° 88188 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement secondaire - lycées - enseignement supérieur. orientation. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 50200 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 18/02/2014
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
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