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- Question écrite n° 21097 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/03/2013
- emploi - Pôle emploi - chômeurs. indemnisations. règlement. délai
- Question écrite n° 28646 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 19411 de M. Gérald Darmanin
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- enseignement - programmes - Conseil supérieur des programmes de l'éducation nationale. perspectives
- Question écrite n° 49352 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2014
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- Question écrite n° 40625 de M. Franck Montaugé
- Date de dépôt : 22/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question au Gouvernement n° 4325 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 03/11/2016
- enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention
- Question écrite n° 56410 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 03/06/2014
- agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 49808 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement
- Question écrite n° 16397 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 29/01/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. politiques communautaires
- Question écrite n° 93765 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 08/03/2016
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
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