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- Question écrite n° 7795 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - statistiques
- Question écrite n° 1440 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question écrite n° 65053 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/09/2014
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- Date de dépôt : 11/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 24867 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 72074 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 48956 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 65793 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 07/10/2014
- politique économique - pouvoir d'achat - orientations
- Question écrite n° 101605 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 27/12/2016
- animaux - protection - création d'une brigade spécialisée. perspectives
- Question écrite n° 75370 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
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