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- Question écrite n° 85025 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 18811 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 19/02/2013
- justice - Cour des comptes - rapport 2013. données statistiques. exactitude
- Question écrite n° 18233 de M. Michel Vergnier
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- Question écrite n° 90403 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 20/10/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 68344 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/11/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. chirurgiens-dentistes. réforme
- Question écrite n° 62839 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 05/08/2014
- urbanisme - PLU - zones agricoles. autorisations d'urbanisme. réglementation
- Question écrite n° 47604 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative. composition
- Question écrite n° 9537 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/11/2012
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre
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