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- Question écrite n° 38107 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 3532 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/09/2012
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification
- Question écrite n° 37522 de M. Gérald Darmanin
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- nationalité - naturalisation - commissions citoyennes d'assimilation. composition
- Question écrite n° 40631 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - zones Natura 2000. exonérations. compensation
- Question écrite n° 67309 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 28/10/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 50462 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 61330 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- politique extérieure - francophonie - enjeux économiques et culturels
- Question écrite n° 62273 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports ferroviaires - lignes - corridor transeuropéen. innovations technologiques. perspectives
- Question écrite n° 39028 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 01/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 43682 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- presse et livres - livres - édition numérique. rapport. préconisations
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