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- Question écrite n° 47689 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 11051 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 79174 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - douanes. force de sécurité. perspectives
- Question écrite n° 45738 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 10/12/2013
- police - police municipale - caméras individuelles portées. mise en oeuvre. réglementation
- Question écrite n° 20263 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 05/03/2013
- impôt sur le revenu - assiette - allocations familiales. réforme
- Question écrite n° 37761 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 24/09/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 73524 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 10/02/2015
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 16922 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question écrite n° 77850 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 14/04/2015
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. conséquences
- Question écrite n° 83357 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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