1539438 résultats trouvés
- Question écrite n° 3059 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - aucune analyse
- Question écrite n° 80863 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 34538 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 69977 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 25/11/2014
- recherche - publications - bases de données. abonnement. éditeurs. mises en concurrence
- Question écrite n° 23245 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/04/2013
- communes - gestion - campagnes de promotion. réglementation
- Question écrite n° 39782 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 08/10/2013
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - ouverture à la concurrence. bilan
- Question écrite n° 82184 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 23/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - grossistes-répartiteurs. revendications
- Question écrite n° 57365 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 27167 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/05/2013
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
- Question écrite n° 12299 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/12/2012
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
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