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- Date de dépôt : 19/05/2015
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 776 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 17/04/2013
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- Question écrite n° 51181 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 69433 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 100279 de M. Jean-Claude Buisine
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- Question écrite n° 55220 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 06/05/2014
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- Question écrite n° 55145 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 06/05/2014
- propriété - réglementation - achat immobilier. commune. procédures
- Question écrite n° 23164 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- agriculture - apiculteurs - effectifs de la profession. maintien
- Question écrite n° 49058 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/02/2014
- administration - rapports avec les administrés - simplifications administratives. mise en oeuvre
- Question écrite n° 26275 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/05/2013
- transports routiers - transport de matières dangereuses - reconnaissance de la profession
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