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- Question écrite n° 76218 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 8400 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 30/10/2012
- consommation - sécurité alimentaire - boissons sans calorie. information des consommateurs
- Question écrite n° 8074 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - exercice de la profession - propositions
- Question écrite n° 22202 de M. Jean Jacques Vlody
- Date de dépôt : 26/03/2013
- outre-mer - enseignement - rythmes et vacances scolaires. aménagement. accompagnement
- Question écrite n° 20115 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 05/03/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - CEA. moyens
- Question au Gouvernement n° 3735 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 16/03/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens
- Question écrite n° 75048 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 03/03/2015
- formation professionnelle - AFPA - sous-utilisation. pertes financières. mesures
- Question écrite n° 26196 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 86230 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 96474 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 14/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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