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- Question écrite n° 45942 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 17/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 90316 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 20/10/2015
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. vidange. réglementation
- Question écrite n° 26762 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. développement
- Question écrite n° 22467 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 66097 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 14/10/2014
- élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires
- Question écrite n° 74586 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
- Question écrite n° 7804 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/10/2012
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. transfert. réglementation
- Question écrite n° 95790 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/05/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 28423 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - développement - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 65870 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 07/10/2014
- santé - jeunes - souffrance. prise en charge
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