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Question écrite n° 58466 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
énergie et carburants - énergie électrique - Commission de régulation de l'énergie. rapport. recommandations
Question écrite n° 15598 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 15/01/2013
politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitude de la France
Question écrite n° 28177 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement - organisation - orientations. perspectives
Question écrite n° 31370 de M. André Schneider
Date de dépôt : 09/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
Question écrite n° 5383 de M. Bernard Roman
Date de dépôt : 25/09/2012
retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. conditions d'attribution
Question écrite n° 31520 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
Question écrite n° 28234 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement privé - enseignement agricole - établissements. fonctionnement. financement
Question écrite n° 87064 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/08/2015
Parlement - contrôle - décrets. bilan
Question au Gouvernement n° 4251 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 19/10/2016
finances publiques - politique budgétaire - projet de loi de finances pour 2017. orientations
Question écrite n° 40049 de M. Yann Capet
Date de dépôt : 15/10/2013
enseignement supérieur - financement - Glissement vieillesse technicité. non-compensation